Gabriel Massou, président du groupe CACRPG, a présenté l’intervention générale sur le budget 2010. "L’orientation du budget 2010, exposée dans le document budgétaire repose sur trois grands axes : l’investissement comme moteur de relance, le soutien aux réseaux d’acteurs de notre Région, la confiance dans l’action régionale. Mais il est nécessaire de les renforcer comme le propose les amendements de notre groupe" a souligné Gabriel Massou.

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Chers Collègues, Mesdames Messieurs,

Le débat budgétaire que nous entamons aujourd’hui revêt, un caractère particulier : c’est le dernier de la mandature. Dés la fin mars 2010, il sera mis en œuvre par une autre majorité… de gauche évidemment ! Un élément d’importance, car il reviendra à cette nouvelle majorité sortie des urnes dans un nouveau rapport de force de fixer ses propres objectifs en termes de politiques régionales, lors d’un budget modificatif. Par contre ce qui malheureusement ne changera pas d’ici mars, c’est le contexte, économique, social et environnemental, fort bien décrit dans l’exposé des motifs de ce budget. Vous y énoncez, à juste titre, les importants obstacles politiques, économiques, sociaux et environnementaux qui émaillent la construction de ce budget 2010. Situation difficile qui, dites vous, a guidé vos choix dans l’élaboration des politiques régionales prioritaires que vous déclinez dans ce rapport. C’est ainsi que vous proposez de continuer à mener une politique engagée et volontariste de lutte contre les inégalités, notamment en ne renonçant pas à l’effort d’investissement de la Région dans les cœurs de compétence de notre collectivité. Une démarche qui se justifie pleinement face à la gravité de la crise sociale et humaine, que vivent nos concitoyens, et qui s’interrogent de plus en plus sur le rôle de l’Etat, des institutions en général et des collectivités territoriales en particulier. Collectivités locales, qui de leurs cotés se posent de véritables questions sur leur existante même. Vous écrivez « que le rôle de notre collectivité, première Région d’Europe est d’être aux cotés de ceux qui souffrent comme de ceux qui seront les moteurs de la reprise ». Pour nous la reprise se trouve justement dans notre capacité à régler les problèmes des populations et des territoires qui souffrent…et ils sont malheureusement de plus en plus nombreux en Ile de France ! Parler de reprise sans affronter cette question c’est ce que font aujourd’hui les tenants de l’ordre établi qui souhaitent prolonger et amplifier les logiques qui nous ont conduites à la crise que nous vivons. Le moindre frémissement du CAC 40 serait un signe de reprise alors que la situation est dramatique pour des millions de franciliennes et de franciliens en termes de licenciements, de baisse de pouvoir d’achat, de fragilisation des services publics, de discriminations en tout genre, de mise en cause des retraites, de déremboursements, de hausse du forfait hospitalier…

Aucune solution ne réside dans les logiques proposées par le gouvernement, logiques qui consistent à nous faire croire que la richesse de quelques uns profitera un jour à tous. C’est cette rengaine permanente du capitalisme pour justifier son mode de fonctionnement qui enfonce les populations et dont on mesure les résultats ici et sur tous les continents. La politique gouvernementale, la mise en œuvre des directives libérales européennes, la casse et la privatisation des services publics, le désengagement de l’Etat dans ses domaines de compétence, l’affaiblissement des moyens pour les collectivités, imposent à la Région un cadre d’action contraint, nécessitant un engagement déterminé pour développer des politiques de solidarité et combattre les actions du gouvernement qui visent à les remettre en cause. Dans la situation de crise que nous connaissons, face à une droite qui met en œuvre des projets antisociaux et antidémocratiques, il faut évidemment résister, aider, être solidaires… mais aussi montrer par nos choix politiques régionaux qu’il est possible de construire une véritable alternative progressiste à l’échelle du pays.

Le budget que vous nous présentez aujourd’hui, est profondément marqué du sceau des contraintes actuelles. Tout d’abord la baisse inquiétante des recettes. Pour la première fois les prévisions de recettes permanentes sont inférieures à celles de l’année précédente. Au total elles baissent de 2,6% (-97 millions d’euros) pour atteindre 3 milliards 680 millions d’euros.

Notre autonomie financière est déjà très limitée. La part des dotations de l’Etat représente aujourd’hui prés de la moitié des ressources de la Région hors emprunt (46%). Le ratio d’autonomie financière qui s’établissait en 2007 pour les Régions à 53,2% baisse après la réforme, d’ores et déjà adoptée par l’Assemblée Nationale, à environ 49,7%. Dans ce cadre la suppression de la Taxe Professionnel, joue un rôle majeur dans la réduction programmée des marges de manœuvres financières de la Région. Avec ce repli des recettes permanentes la difficulté à financer les dispositifs que nous avons nous même mis en place ces dernières années sera de plus en plus grande. A cela il faut ajouter le poids de la décentralisation. Pour l’année 2010 il restera à la charge de la Région 251 millions d’euros non compensés dont 186 pour le STIF et 50 pour les TOS. Depuis le début de la décentralisation la Région a du endosser une surcharge financière qui dépasse les 853 millions d’euros. Surcharge qui augmente chaque année un peu plus et qui mériterait que nous soyons à l’initiative d’une grande bataille politique des régions pour en obtenir le paiement par l’Etat. Comment continuer et amplifier nos politiques quand les ressources ne sont plus au rendez vous ? Vous proposez une forte augmentation de l’emprunt : plus 211 millions € soit + 27,9%. C’est une proposition qui à postériori démontre que, comme nous le disons depuis le début du mandat, des marges existent pour emprunter, surtout lorsque l’on se compare aux autres Régions. L’encoure de la dette rapporté à la population est estimé, en Ile de France, à 266 euros par habitant en 2009. Nous sommes dans une fourchette basse comparée aux autres régions ou ce chiffre va de 204 € jusqu’à 425€. Notre capacité de désendettement en 2009 est de 3,5 ans. Ce niveau estimé reste bien inférieur la aussi au ratio des autres grandes régions qui oscillent entre 2,8 ans et 8,9 ans. Le faible niveau des taux d’intérêt crée un contexte favorable pour emprunter même si la charge de la dette a progressé de 30,6% en un an. Nous soutenons ce recours renforcé à l’emprunt même si aujourd’hui il est réalisé essentiellement pour compenser des baisses de recettes en fonctionnement (-2,3%) et en investissement (-4,4%) inquiétantes.

L’orientation du budget 2010, exposée dans le document budgétaire repose sur trois grands axes : l’investissement comme moteur de relance, le soutien aux réseaux d’acteurs de notre Région, la confiance dans l’action régionale. Nous voulons dans ce débat budgétaire les renforcer. C’est le sens des amendements que nous soumettrons à l’assemblé tout au long de ces débats. Ils correspondent à une mise à niveau des moyens nécessaire à l’ambition énoncée. Dans le domaine de l’éducation, mis à mal chaque jour un peu plus par le gouvernement, nos amendements portent essentiellement sur des sujets liés aux difficultés sociales de plus en plus grandes pour les familles et les jeunes et à la lutte contre les inégalités sociales. Le secteur des transports, est lui aussi un sujet primordial pour nos concitoyens. Notre action dans le domaine de la mobilité des populations les plus en difficulté n’est plus à démontrer. Nous pensons, que dans le cadre de la « confiance régionale » il est fondamental de poursuivre nos efforts. Notamment au regard de la situation économique et sociale actuelle, qui frappe encore plus cruellement la jeunesse. Alors comment expliquer, la disparition pure et simple de la ligne budgétaire votée l ‘an dernier pour la mise en œuvre de la gratuité des transports collectifs pour les jeunes en insertion au moment même ou nous voulons les aider à juste titre à passer leur permis de conduire ? La culture, secteur où la Région peut s’enorgueillir de ses états de service, mérite que l’on confirme notre action politique. C’est pourquoi, nous attirons votre attention sur les musiques actuelles, terreau d’innovation et de créativité, qui sont des pratiques culturelles des jeunes en particulier. En cohérence avec nos propositions de l’an dernier et les débats en commission permanente nous vous soumettrons également un amendement visant le développement de la permanence artistique, une des priorités de nos politiques culturelles. Développement économique, formation professionnelle, agents de la région, gens du voyage, femmes en difficulté, SDRIF, rayonnement international, autant d’actions qui doivent participer de la lutte contre les inégalités sociales, territoriales, environnementales et qui relèvent du dynamisme régional. Notre groupe veut y contribuer en les pourvoyant de mesures en adéquation avec nos engagements.

Une région dynamique, c’est une région qui s’appuie sur tous ses atouts, toutes ses populations tous ses territoires. C’est aussi une région qui aide à l’investissement dans les logements, les lycées, tous les locaux pour atteindre partout l’énergie positive, seule réponse durable et au niveau des enjeux actuels. C’est une région qui assure une mobilité de qualité pour tous en investissant massivement dans les réseaux et matériels existants, dans des infrastructures nouvelles en s’appuyant sur les entreprises publiques. C’est une région qui a besoin de plus de démocratie et de citoyenneté, et qui s’oppose radicalement à la révolution institutionnelle conservatrice et réactionnaire. C’est aussi une région qui a besoin d’un Etat solidaire, respectueux du suffrage universel, du choix des populations et des collectivités. Deux remarques pour conclure :

  ce budget renforce notre détermination à défendre la clause de compétence générale des régions pour l’intérêt des nos territoires et des populations.

  Au fil des prochains mois, les citoyens vont pouvoir nous faire part de leurs préoccupations, et leurs exigences pour l’avenir. Sachons les écouter et il reviendra, à la nouvelle majorité, issue du scrutin de mars 2010, d’ajuster au mieux les décisions que nous nous apprêtons à prendre d’ici la fin de la semaine.

Je vous remercie.